Législation du CBD en France

Publié le : 20 mai 20203 mins de lecture

De nos jours, la consommation et l’achat de CBD sont devenus légal dans le territoire français. En effet, l’Etat français a assoupli la réglementation à propos du CBD, spécifiquement par la communication du Ministère de la Santé. Le cannabidiol est une substance active sans effets psychoactifs réservés au THC.

Est-ce que le CBD est-il légal en France ?

Il existe, en ce moment, de plus en plus de magasins de CBD qui ouvrent en France. Et après, ces magasins ferment sa porte peu de temps après. Beaucoup se posent la question si le CBD est légal ou pas. En France, la situation juridique de cette matière est très compliquée. L’OMS ou Organisation Mondiale de la Santé a classé le CBD comme une matière inoffensive et sans danger. Le CBD ne rend pas dépendant et n’est pas nocif. Beaucoup de personnes comme les américains du nord, les néerlandais et les suisses consomment régulièrement les produits à base de cannabis et du CBD. Cependant, la loi en vigueur dans le territoire français ne permet pas de savoir précisément si le cannabidiol est autorisé. Le CBD n’est ni légal ni illégal. La législation CBD France entraîne un flou juridique sur ce sujet.

Le cadre juridique du cannabidiol ou CBD

La réglementation stipule que le commerce relatif au cannabis est strictement interdit. Pourtant le cannabidiol ou le CBD dispose d’une autorisation spéciale ou exceptionnelle. Le CBD ne doit pas contenir les variétés de cannabis qui a la propriété stupéfiante condamnable.  Cette substance doit être figurée parmi les variétés autorisées par le Ministère de la Santé. Les fibres et les graines du cannabis sont utilisables. La consommation des fleurs provenant du cannabis est interdite. La teneur en THC ne doit pas dépasser le taux de 0,2%. Par contre, la publicité sur les produits de CBD n’est pas autorisée.

La légalité du CBD en France

A noter qu’il ne faut pas confondre cannabidiol et cannabis. D’autant que le premier est légal et autorisé sous certaines formes et conditions dans l’Hexagone. Tandis que le second ne l’est pas. Parce que tout simplement le cannabidiol appelé aussi CBD n’est qu’une substance active provenant du plant de chanvre. En somme, le cannabis contenant de taux de THC plus élevé est considéré comme un stupéfiant. Donc, il est illégal en France comme dans tous les pays du monde entier. Par contre le cannabis connu sous le nom de cannabidiol est légal dès que le niveau de THC ne dépasse pas 0,2%.

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